Mentions légales
Éditeur du site
Peinture Paris est un nom commercial de Hermitage Rénovation.
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge, France
Téléphone : 06 81 27 64 26 - 07 81 00 26 90
Email : sebastien@peintureparis.fr
SIREN : 992 843 599
SIRET du siège social : 992 843 599 00018
N° TVA intracommunautaire : FR18 992 843 599
Activité principale (NAF) : 4120A - Construction de maisons individuelles
Assurance décennale : [À compléter] - police n° [À compléter]
Directeur de la publication : Sébastien Trejo
Hébergement
Le site peintureparis.fr est hébergé par OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site peintureparis.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Limitation de responsabilité
Peinture Paris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Peinture Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Politique de confidentialité
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires de contact et de devis, Peinture Paris collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, et les informations relatives à votre projet de rénovation.
Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le but de répondre à vos demandes de devis, d'assurer le suivi de votre projet, et de vous contacter dans le cadre de nos services. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse sebastien@peintureparis.fr.
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre Peinture Paris, marque commerciale de Hermitage Rénovation (SAS, société par actions simplifiée), et le client particulier pour la réalisation de travaux de peinture et de rénovation intérieure.
Devis & commandes
Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Il demeure valable trente jours à compter de sa date d'émission. La commande est formalisée par la signature du devis par le client, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis. Le solde est dû à la fin des travaux, sur présentation de la facture. Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Hermitage Rénovation.
Exécution des travaux
Les délais d'exécution indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Les travaux sont réalisés dans le respect des normes DTU (Documents Techniques Unifiés) applicables à la profession.
Garanties
Les travaux bénéficient de la garantie de parfait achèvement (1 an) et de la garantie décennale (10 ans), conformément à la police d'assurance mentionnée plus haut dans les présentes mentions légales.
Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement.
Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM-MC (www.cnpm-mediation-consommation.eu). À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.