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Interdiction location DPE G : calendrier et solutions 2026

Interdiction location DPE G : calendrier et solutions 2026

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Interdiction location DPE G : calendrier et solutions en 2026

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés DPE G sont considérés comme indécents et ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail de location. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience de 2021, marque une étape décisive dans la lutte contre les passoires thermiques. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, voici ce que vous devez savoir en 2026.

Le calendrier des interdictions

La loi Climat et Résilience a établi un calendrier progressif d'interdiction de location basé sur le classement DPE.

DateMesure
2023Gel des loyers pour les logements F et G
1er janvier 2025Interdiction de location des DPE G (en vigueur)
1er janvier 2028Interdiction de location des DPE F
1er janvier 2034Interdiction de location des DPE E
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L'interdiction concerne les nouveaux baux et les renouvellements de bail. Un locataire actuellement en place dans un DPE G peut rester dans le logement jusqu'à la fin de son bail en cours, mais le bail ne pourra pas être renouvelé si les travaux n'ont pas été réalisés.

Que signifie concrètement l'interdiction ?

Pour les propriétaires bailleurs

Vous ne pouvez plus :

  • Signer un nouveau bail pour un logement classé G
  • Renouveler un bail existant arrivant à échéance
  • Augmenter le loyer d'un logement F ou G (gel des loyers depuis 2023)

Pour les locataires

Si votre logement est classé G, vous pouvez :

  • Exiger de votre propriétaire la réalisation de travaux de rénovation énergétique
  • Saisir le juge des contentieux de la protection pour non-décence du logement
  • Demander une mise en conformité avec mise sous séquestre des loyers
  • En dernier recours, demander une réduction de loyer

Les sanctions

Il n'existe pas d'amende directe pour le propriétaire, mais les conséquences financières sont lourdes :

  • Impossibilité de louer = perte de revenus locatifs
  • Action en justice du locataire = obligation de travaux + dommages et intérêts
  • Gel du loyer = pas de revalorisation annuelle
  • Décote à la revente : un bien DPE G se vend 10 à 20 % moins cher qu'un bien rénové

L'impact à Paris

Paris est particulièrement touchée par cette réglementation. Le parc immobilier de la capitale est ancien - une grande partie date d'avant 1945 - et présente des performances thermiques médiocres.

Chiffres clés :

  • ~17 % des logements parisiens sont classés F ou G
  • Les petites surfaces (studios, T1) sont les plus touchées, avec un taux de passoires thermiques pouvant dépasser 25 %
  • Les immeubles haussmanniens (1850-1914) sont souvent classés E ou F en raison de leur absence d'isolation et de leurs simples vitrages

Les contraintes spécifiques à Paris

L'isolation par l'extérieur est souvent impossible : façades classées, immeubles en pierre de taille, réglementations d'urbanisme strictes.

La copropriété complexifie les travaux : le remplacement des fenêtres, l'isolation de la façade ou la modernisation du chauffage collectif nécessitent un vote en assemblée générale.

La surface habitable est précieuse : l'isolation par l'intérieur fait perdre 3 à 5 % de surface, ce qui représente 1 à 3 m² dans un studio parisien - un sacrifice non négligeable.

Les solutions pour sortir du DPE G

Scénario 1 : Budget minimal (5 000 – 10 000 €)

  • Remplacement des joints de fenêtres et calfeutrage
  • Installation de radiateurs à inertie (si chauffage électrique)
  • Pose d'un thermostat programmable
  • Isolation du coffre de volets roulants
  • Gain potentiel : passage de G à F (insuffisant à terme, mais gagne du temps)

Scénario 2 : Rénovation ciblée (15 000 – 25 000 €)

  • Isolation des murs par l'intérieur (ITI)
  • Remplacement des fenêtres en double vitrage
  • Modernisation du chauffage
  • Gain potentiel : passage de G à D ou E

Scénario 3 : Rénovation globale (25 000 – 45 000 €)

  • Isolation complète (murs + plancher si possible)
  • Fenêtres performantes
  • Système de chauffage performant (PAC ou condensation)
  • VMC double flux
  • Gain potentiel : passage de G à C ou B

Les aides pour financer les travaux

La bonne nouvelle, c'est que les aides financières sont substantielles pour les passoires thermiques. Le gouvernement a conçu les dispositifs pour encourager précisément la rénovation des logements F et G.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné : pour les rénovations globales, avec un gain minimum de 2 classes DPE. Prise en charge de 30 à 90 % selon les revenus, plafonnée à 63 000 €.

CEE (Certificats d'économies d'énergie) : primes bonifiées pour les passoires thermiques (coup de pouce chauffage, coup de pouce isolation).

Éco-PTZ : prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € pour financer le reste à charge.

Aides locales : la Ville de Paris propose des aides complémentaires via le dispositif Éco-Rénovons Paris+.

info

En cumulant MaPrimeRénov', les CEE et l'éco-PTZ, un ménage aux revenus modestes peut financer 70 à 90 % du coût d'une rénovation globale. Le reste à charge peut être inférieur à 5 000 € pour un appartement de 40 m².

Faut-il vendre ou rénover ?

C'est la question que se posent de nombreux propriétaires de passoires thermiques. La réponse dépend de votre situation.

Rénover est préférable si :

  • Vous souhaitez conserver le bien à long terme
  • Les travaux sont finançables (aides + emprunt)
  • Le bien est bien situé (Paris intra-muros, proche transports)
  • La copropriété est ouverte aux travaux collectifs

Vendre peut être judicieux si :

  • Le coût des travaux dépasse 30 % de la valeur du bien
  • La copropriété bloque les travaux collectifs
  • Vous n'avez pas la capacité de financement
  • Le bien est petit (studio) et l'ITI réduirait trop la surface
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Avant de décider, demandez un audit énergétique (obligatoire pour la vente d'un bien F ou G) qui détaillera les travaux recommandés et leur impact sur le classement DPE. Coût de l'audit : 400 à 800 €.

Les travaux de peinture et finition après rénovation DPE

Après les travaux d'isolation par l'intérieur, la remise en état des surfaces est nécessaire : enduits, peinture des murs et plafonds, pose de plinthes. Ces finitions représentent 10 à 15 % du budget total mais conditionnent le résultat esthétique.

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